Publié le 14.03.2023
Pour vous aider à choisir l'aide la plus adaptée à votre projet, réalisez une simulation avec Simul'aides
MaPrimeRénov' MaPrimRenov
est la principale aide de l'Etat pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
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France Rénov', c'est le service public de la rénovation de l'habitat, neutre et gratuit, pour vous aider à préparer et financer votre projet de travaux en toute sérénité.
Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".
Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles depuis plus de deux ans.
Les travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s'inscrivent dans le cadre d'une rénovation thermique globale des bâtiments.
Les travaux de rénovation doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55%.
Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), par les signataires de la charte "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle". Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie et de leur délégataires.
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Pour bénéficier de la prime rénovation globale, les travaux devront permettre d'atteindre :
CEE délivrés par les fournisseurs d'énergie
Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) oblige les fournisseurs d'énergie (gaz, fioul, électricité) à inciter les propriétaires de résidences principales ou secondaires achevées depuis au moins 2 ans, à réaliser des économies d'énergie sur des périodes données.
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Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre des formes différentes (prime, bon d'achat, réduction...). ll vous est possible de recevoir :
- Une aide CEE pour des travaux standards,
- Une aide bonifiée dite coup de pouce pour certains travaux.
Pour obtenir ces aides :
- Vos travaux doivent améliorer l'efficacité énergétique de votre logement,
- Vous devez travailler avec une entreprise ou un artisan certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Ce dispositif s'applique aux travaux dits standards, en voici quelques exemples :
- Travaux d'isolation (combles, toitures, plancher, murs, fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d'eau chaude sanitaire.
- Travaux de chauffage
- Énergies renouvelables
- Régulation
Le dispositif CEE est cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov, l'éco-prêt à taux zéro.
TVA réduite à 5,5%
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être :
- achevé depuis plus de deux ans au début des travaux
- affecté à un usage d'habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
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La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, qu'il s'agisse de dépenses en faveur d'économie d'énergie, d'isolation thermique ou d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements soient facturés par une entreprise.
Si des matériaux sont achetés par vous-mêmes, ils sont soumis au taux de TVA normal de 20 %. Exclusivement, la prestation de pose effectuée par l'entreprise pour relever d'un taux réduit.
Eco-prêt à taux 0% (sur 15 ou 20 ans) (sans conditions de revenus).
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est prêt sans intérêts d'un montant de 50 000 €.
Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).
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3 catégories de travaux concernés par l'éco-PTZ :
- Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
- Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale
- Les travaux de réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie